Frais et taxes liés à l'achat
Établir un budget, c'est prévoir les dépenses et pouvoir les payer en fonction des moyens dont on dispose. Pour un achat immobilier, il faut prendre tous les éléments en considération !
Toute personne qui achète un bien immobilier ne doit pas se contenter de regarder le prix d'achat. Outre le prix, il y a plusieurs coûts. Il s'agit notamment des frais d'achat liés à l'
acte
Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte.
d'achat et des frais de confirmation de l'
hypothèque
Une hypothèque est un droit qui porte sur un immeuble et qui garantit au créancier le paiement d’une dette. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble, de le faire vendre en vente publique, et de se faire rembourser par priorité aux autres créanciers au moyen du prix obtenu.
liés à l'acte de prêt hypothécaire. À côté de ces frais, selon les cas, vous devrez également payer des frais de
mandat hypothécaire
Un emprunteur peut bénéficier d'un crédit hypothécaire en proposant à son organisme bancaire de donner à ce dernier mandat aux fins de prendre hypothèque si cela se justifie dans le futur (en cas de non-paiement ou de saisie par un tiers, par exemple). De cette manière, aucune hypothèque ne grève le bien acquis et les frais de notaire sont nettement réduits.
ou de
mainlevée
Acte notarié destiné à radier une inscription hypothécaire qui grève un bien immobilier. Le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque est obligé de procéder à la mainlevée de cette inscription hypothécaire afin de délivrer à l'acquéreur un bien quitte et libre de toute inscription. Pour ce faire, une provision sera demandée par le notaire au vendeur.
hypothécaire. Au total, les frais d’un achat s’élèvent à environ 15% du prix de vente (sauf si vous bénéficiez d’un taux réduit ou d’un
abattement
Un abattement est une diminution de la base taxable accordée par l'administration fiscale à certaines conditions. Il existe notamment des abattements en matière de droits de succession, de précompte immobilier ou de droits d'enregistrement à acquitter lors d'une acquisition immobilière.
des droits d’
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
). Seule une partie réduite de tous ces frais revient au notaire.
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Il ne faut pas avoir les yeux plus grands que le portefeuille avant d'acheter une maison ou un appartement, il faut calculer avec précision ce que cet achat va coûter, au moment de son acquisition, et ultérieurement. Il faut donc établir un budget précis.
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