Répartition de l'héritage sans testament

La ligne d’héritiers (ligne ascendante ou ligne descendante)

Il existe plusieurs lignes d'héritiers, dépendant du lien de parenté entre le défunt et ses parents.

Tout d'abord, il y a la ligne directe  : c'est la suite d'héritiers qui descendent l'un de l'autre. On y distingue : 

• la ligne directe ascendante du défunt : parents, grands-parents, arrière-grands-parents.
• la ligne directe descendante du défunt : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.
• la ligne collatérale  : grands-oncles/tantes, oncles/tantes, cousins/cousines, frères/sœurs, neveux/nièces du défunt.
   

L'ordre des héritiers

La loi établit un ordre de priorité entre les héritiers, en les classant par ordres, hiérarchisés entre eux. Il existe quatre ordres d'héritiers qui s'éliminent successivement.

• Le 1er ordre d'héritiers comprend les enfants et les autres descendants du défunt.
• Le 2ème ordre comprend les parents du défunt et ses frères et sœurs.
• Le 3ème ordre de succession comprend les autres ascendants : grands-parents, arrière-grands-parents.
• Le 4ème ordre de succession comprend les oncles/tantes, cousins/cousines du défunt.
   

Le degré de parenté

La règle des degrés conduit à une seconde élimination à l'intérieur de chaque ordre.

La loi désigne comme héritiers ceux dont le degré de parenté est le plus proche et élimine les autres. Toutefois, on n'hérite pas au-delà du quatrième degré en ligne collatérale ordinaire.

• En ligne directe, il y a autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes. Par exemple, entre des parents et leurs enfants, il y a une génération. Ils sont donc apparentés au 1er degré. Entre les grands-parents et leurs petits-enfants, on compte deux générations. Ils sont liés entre eux au 2ème degré.
   
• En ligne latérale, on détermine le degré par le biais des ancêtres communs. On compte les générations depuis la personne décédée jusqu'à l'ancêtre commun en ligne ascendante. De cet ancêtre, on descend ensuite jusqu'à l'héritier. Par exemple, une sœur est un parent par le sang au 2ème degré, deux cousins sont apparentés au 4ème degré.

Exceptions

Les règles d'ordre et de degré sont appliquées conjointement. Il existe deux exceptions à ces règles :

a. La substitution

La succession des parents revient en principe aux enfants. Mais, si au moment du décès, un des enfants du défunt est déjà décédé, les enfants de ce dernier (à savoir les petits-enfants du défunt) viendront à sa place : il s'agit du mécanisme de la substitution. La substitution joue en faveur des descendants du défunt. Il n'existe pas de système de substitution dans la ligne ascendante.

La substitution intervient aussi lorsqu'un des enfants a renoncé à la succession ou lorsqu'il est "indigne".

Exemple : 

• Jean est décédé. Il avait un fils Théo et deux filles, Catherine et Marie.
• Théo est décédé, laissant deux enfants.
• Marie est aussi décédée, laissant un fils et une fille.
• Catherine vit encore.

La succession du défunt Jean sera partagée en 3 parts, la première revenant à sa fille encore en vie Catherine, la deuxième aux deux petits-enfants de Théo, et la troisième revenant aux descendants de Marie. Les descendants viennent à la place de leur ascendant déjà décédé.

La substitution joue également en faveur des descendants des frères et sœurs du défunt (soit les neveux et nièces), et en faveur des descendants des oncles et tantes du défunt (soit les cousins et cousines).

b. La fente

Lorsque le défunt ne laisse aucun descendant ou frère et sœur, c'est-à-dire aucun héritier du premier et du deuxième ordre, sa succession sera « fendue » en deux, la moitié de sa succession revenant à la ligne paternelle, l'autre moitié à la ligne maternelle.

Exemple : Jean décède sans laisser d'enfants ni de conjoint. Son unique frère est décédé. Il ne lui reste que sa mère et des cousins.

En suivant la règle de la fente, la succession du défunt ne revient pas nécessairement à sa seule mère: elle sera partagée en deux : la moitié revient à la ligne paternelle (représentée ici par les cousins du défunt), et l'autre moitié à la ligne maternelle (représentée ici par la mère du défunt).