Trouver un notaire
Mes actes - Izimi

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Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?

Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.

Une plainte formelle contre un notaire

Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez vous adresser à la Chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. 

Chambre du Brabant wallon
Place Bosch 17
1300 Wavre
mn@notairesbrabantwallon.be

Chambre de Bruxelles
Rue de la Montagne 30-32
1000 Bruxelles
info@notarbrussels.be

Chambre de Liège
Rue Saint-Remy 2
4000 Liège
chambre.notaires.liege@belnot.be

Chambre de Namur
Rue Borgnet 13
5000 Namur
chambre.notaires.namur@belnot.be

Chambre du Hainaut
Rue de la Halle 38
7000 Mons
emily.rochez@chambredesnotaires.be

Chambre du Luxembourg
Espace Princesse Mathilde,
Avenue Mathieu 37R
6600 Bastogne
chambre.notaires.luxembourg@belnot.be

L’Ombudsman pour le notariat

Si vous rencontrez un souci dans un service fourni par un notaire et/ou ses collaborateurs, vous pouvez aussi déposer une plainte au service Ombudsman qui prendra ensuite contact avec le notaire concerné afin d'entendre le mécontentement et y apporter une suite constructive.

L’ombudsman va essayer de trouver une solution amiable. Pour cela, il va mettre à plat le problème, rétablir la communication, favoriser un suivi efficace du dossier (si cela est nécessaire) et arriver à une solution extrajudiciaire.

Dans tous les cas, l'ombudsman agit en tant que médiateur neutre. 

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Een persoon die een document ondertekent