Le Conseil International du Notariat Belge (CINB)
Le Conseil International du Notariat Belge (CINB) est une institution, créée en 2002 par la Chambre nationale des notaires et la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), veille aux intérêts du notariat belge au niveau international et européen.
Une tâche importante de cette institution est de suivre le droit européen, dont une grande partie prend effet directement dans les États membres de l'Union européenne. Par conséquent, le notaire est également confronté à cette législation et il est donc essentiel qu'il y ait un bon suivi au sein de la profession notariale.
Les notaires ont également de plus en plus de dossiers dans lesquels les parties ou les biens se trouvent à l'étranger, et donc ils sont confrontés au droit transfrontalier. De plus, le CINB s'engage à transmettre aux notaires des informations sur les développements européens et internationaux qui sont importants pour la pratique notariale.
Le CINB travaille avec les autres institutions, par exemple lorsqu'il s'agit de fournir des informations, d'assurer des formations sur des thèmes transfrontaliers ou d'apporter des contributions substantielles aux réseaux européens et internationaux.
Le CINB entretient également des contacts avec d'autres institutions notariales en Europe.
Plus d'infos sur la profession notariale en Europe et dans le monde.
Dans le monde entier
La profession de notaire existe dans 89 pays dans le monde. Ces pays sont réunis au sein de l’Union Internationale du Notariat (UINL). Cette organisation a été créée en 1948 pour promouvoir et développer la profession de notaire dans le monde entier. L'Assemblée générale, le Conseil général et divers comités régionaux comptent également des notaires belges. De cette manière, le notariat belge est tenu au courant des affaires du monde notarial international.
En Europe
La Belgique est l'un des 22 États membres de l'Union européenne où le notariat existe. Le CNUE, le Conseil des Notariats de l’Union européenne, a été créé pour rassembler les notaires au niveau européen. Cette organisation a son siège à Bruxelles et dispose d'un certain nombre de collaborateurs permanents qui suivent les développements européens sous la forme de groupes de travail thématiques, avec les notaires et les collaborateurs des notariats membres.
La mission du CNUE est donc d'assurer l'information sur l'actualité des autres notariats ; tous les notaires n’ont pas les mêmes compétences et les réglementations diffèrent également d'un Etat membre à un autre. En outre, cette organisation représente la profession notariale au niveau européen et contribue à la prise de décisions des institutions européennes sur les sujets importants pour la profession notariale. Le CNUE assiste également les notaires nationaux en leur fournissant des formations sur les affaires européennes.
Outils pratiques
Afin d’aider à la fois les notaires et les citoyens dans leurs démarches transfrontalières, plusieurs outils informatifs et pratiques sont facilement accessibles.
Trouver un notaire en Europe
Vous cherchez un notaire en Europe ?
L’annuaire européen des notaires répertorie les coordonnées de quelque 45 000 notaires. La recherche peut se faire par pays, langue ou nom.
S’informer sur les procédures dans d’autres États membres
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) met régulièrement à jour différents sites avec l’aide des notariats nationaux. Ces plateformes fournissent des informations structurées sur les procédures juridiques en vigueur dans les autres pays européens.
Outils pratiques mis à disposition par le CNUE
Le CNUE propose également des sites thématiques permettant aux citoyens de mieux comprendre la législation européenne, notamment lorsqu’ils doivent accomplir des formalités juridiques à l’étranger :
- Acheter un bien immobilier en Europe : jachetemonlogement.eu
- Les couples en Europe : coupleseurope.eu
- Les successions en Europe : successions-europe.eu
- Protéger les personnes vulnérables en Europe : personnes-vulnerables-europe.eu
Politique de protection des données à caractère personnel – CINB
Retrouvez ici la politique de protection des données du CINB.