Le notaire

Les frais de notaire font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt hypothécaire, les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Ces frais couvrent le travail effectué par le notaire et ses collaborateurs juristes dans le cadre d’un acte authentique : le travail de recherche, la demande et la vérification des attestations nécessaires, les consultations, la rédaction d’un document ou d’un acte juridique, le transfert de l’acte aux autorités compétentes, etc. 

De même, pour les frais de fonctionnement de l'étude, le notaire n’est souvent autorisé par le législateur qu’à facturer un certain montant forfaitaire, ni plus ni moins. Ces honoraires prévus par la loi et ces indemnités forfaitaires offrent l’avantage de la clarté. 

Outre les honoraires et les frais, les parties paient généralement toute une série de taxes au notaire. En fait, ces taxes constituent souvent la majeure partie du coût total ! Il s’agit, par exemple, des droits d’ enregistrement lors de l’achat d’un logement ou des droits de succession . Les taxes ne sont évidemment pas destinées au notaire. Il doit les reverser dans leur intégralité à l’autorité compétente. 

Les frais pour tous les types d’actes familiaux tels qu’un testament , un contrat de mariage ou un mandat extrajudiciaire sont également limités. En échange de ce montant limité, chaque citoyen belge, quel que soit son milieu socio-économique, peut compter sur les conseils avisés et indépendants d’un juriste hautement qualifié et sur la sécurité d’un acte notarié.

Quel que soit votre projet, demandez à votre notaire une prévision des démarches et un décompte clair.

La nomination d’un notaire se fait au bout d’un long processus objectif et transparent où les liens familiaux n’entrent pas en compte. Pour devenir notaire, en plus d’un bachelier et d’un master en droit (5 ans d’étude), il faut réaliser un master en notariat (1 an) et un stage de 3 ans dans une étude notariale. Après ce stage obligatoire, tous ceux qui désirent devenir candidats notaires doivent passer un concours. C’est une obligation depuis près de 20 ans.

Chaque année, seul un nombre restreint de personnes peuvent devenir candidat-notaire. Le concours permet donc de classer de manière objective tous ceux qui prétendent au titre et de sélectionner seulement les meilleurs.

Quand une place de notaire titulaire devient vacante, les candidats notaires intéressés sont entendus par une commission de nomination. Celle-ci est composée à moitié de notaires et à moitié de personnes qui ne sont pas issues du monde notarial. Cela garantit encore davantage la neutralité de la commission. Pour faire son choix, la commission prend en compte des critères concrets tels que la connaissance de la région, l’expérience en milieu rural pour une étude de campagne,…

Si la commission juge plusieurs candidats aptes, elle établit alors un classement. S’il n’y a qu’un seul candidat, il doit être jugé apte par la majorité des membres de la commission.

Vous pouvez toujours compter sur votre notaire et sur ses conseils aux moments importants de votre vie : mariage, achat d’une maison, divorce, création d'entreprise, planification de succession ...

Le notariat a développé ces dernières années de nombreux outils numériques pour se trouver au plus près de vous et ainsi vous faciliter la vie. 

• Connaissez-vous Biddit ? Cette plateforme vous permet de vendre ou d'acheter un bien immobilier entièrement en ligne. En plus d’être simple et sécurisée, la plateforme vous permet d’avoir les clés de votre nouvelle maison rapidement après la fin des enchères.
• Vous n’êtes plus non plus obligés de vous rendre physiquement dans l’étude notariale de l’autre partie. Grâce au réseau notarial sécurisé, vous pouvez passer un acte notarié par vidéoconférence depuis l’étude de votre notaire. La procuration numérique authentique vous permet même de signer un acte depuis l’endroit que vous voulez.
• De nombreux outils pour faciliter la vie des entrepreneurs ont aussi été développés. Manage My Business permet aux entrepreneurs de demander la constitution, la modification ou la dissolution en ligne d’une société. Et grâce à eStox, un notaire, ou un expert-comptable, peut vous aider à créer et gérer électroniquement votre registre d’actions.
• Enfin, Izimi, un coffre-fort numérique hautement sécurisé dans lequel vous pouvez stocker tous leurs documents importants et retrouvez tous vos actes authentiques signés depuis 2015. En plus d’être un coffre-fort, Izimi est également un canal de communication extra-sécurisé, beaucoup plus sûr que le trafic mail traditionnel.

Le notaire répond aux évolutions de la société et à la demande des citoyens. Le notariat développe donc de nombreux outils digitaux pour vous faciliter la vie. Pourtant, malgré la digitalisation accrue, la plus-value qu’apporte le notaire reste bien indispensable. Un dossier ne peut pas se résoudre uniquement grâce à un chatbot ou un algorithme.

Le notaire joue son rôle de conseiller neutre et fiable. Il vous aide à faire des choix en fonction de votre cas particulier. C’est une personne de confiance. Souvent, il possède une vue d’ensemble sur la situation familiale. Il vous donne donc des conseils précieux et uniques que seul un être humain ayant une parfaite connaissance de la complexité de votre cas peut donner. Dans de nombreuses situations, seul le notaire peut aussi vous alerter sur les points d’attention de l’acte que vous allez signer.

Dans le futur, un nombre croissant de documents sera digitalisé : contrats de mariage, baux, testaments, contrats de travail,… Le rôle du notaire sera de certifier que ces documents sont authentiques. Sans cette intervention cruciale, comment être sûr que vous pouvez faire confiance à ces documents et qu’il ne s’agit pas de faux ? Sans notaire, qui veillerait à l’équilibre entre les parties ? Un ordinateur ne peut pas non plus vérifier si le vendeur a payé toutes ses dettes et dans quel ordre les créanciers doivent être satisfaits avec le produit de la vente.

On parle également beaucoup de la blockchain pour révolutionner le monde du notariat. Cette technologie va aider le notaire mais elle ne le remplacera pas. Qui pourra vérifier l’authenticité des informations inscrites dans la blockchain ? Lors d’un achat immobilier, feriez-vous confiance au vendeur pour toutes les informations qu’il vous donne, sachant que celles-ci vous lieront à tout jamais ? Non, il faut un acteur neutre et indépendant pour valider l’authenticité de ces informations : le notaire.

Le notaire ne peut pas agir comme bon lui semble. Il doit tenir compte de la réglementation en vigueur. La Chambre nationale des notaires, organe officiel, édicte un grand nombre de règles déontologiques. Ce sont les chambres provinciales qui vérifient si les notaires se conforment à ces règles.

Par ailleurs, l’Ombudsman pour le notariat a été créé le 1er juin 2015 et est reconnu par le SPF Economie, compétent pour la protection des consommateurs. En 2019, l’Ombudsman a reçu 1.156 demandes, dont 1.033 étaient effectivement des plaintes. Il s’agit d’un chiffre limité par rapport au nombre total d’actes par an. Les clients remettent rarement en question le travail juridique effectué par le notaire. Les plaintes reçues portent principalement sur des problèmes liés à l’organisation de l’étude.