Le régime de la communauté universelle
Vous souhaitez ne faire qu’un, aussi sur le plan patrimonial ? Ce régime met tous vos biens en commun, même ceux acquis avant le mariage.
Dans le régime de la communauté universelle, peu importe qui a acheté, qui a reçu, qui a hérité ou qui a payé tel ou tel bien, au nom de qui le compte en banque est ouvert ou au nom de qui la facture est établie, tout est commun.
Il existe tout de même quelques exceptions à cette communauté : les biens à caractère personnel (vêtements, outils, instruments de travail), ceux donnés ou légués à un conjoint avec stipulation qu’ils resteront propres au bénéficiaire, et les droits exclusivement attachés à la personne, conservent un caractère propre. Attention, toutes vos dettes seront également communes !
Ce type de contrat autrefois fréquent dans certaines régions du pays est désormais quasi tombé en désuétude, et ne peut convenir qu’à des cas très particuliers (souvent des couples sans enfants). Le notaire pourra vous éclairer à ce sujet si vous êtes tenté par ce type de contrat de mariage, qui était habituellement lié à une clause Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique où sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. attribuant la totalité des biens au survivant des époux (s’il n’y avait pas de descendance d’un mariage précédent).