Difficultés financières
Les entreprises en difficultés financières ont plusieurs possibilités pour éviter la
faillite
La faillite est un état de cessation de paiement « continue », c’est le fait de ne plus savoir payer ses dettes, ni respecter les plans d’apurement éventuellement négociés avec ses créanciers et d’avoir perdu leur confiance. La faillite est prononcée par un juge.
. Aucun
entrepreneur
Celui qui construit, rénove, réhabilite, modifie ou détruit pour compte du maître de l'ouvrage, en contrepartie d'un prix convenu. Un entrepreneur doit respecter des obligations légales, notamment en matière d'agréation, d'enregistrement, ou de cautionnement
n’aime être confronté à des difficultés financières. Cependant, on n’est pas toujours obligé de déclarer faillite immédiatement.
Au contraire, si les difficultés de paiement sont de nature La nature est le terme collectif pour toutes les végétations (comme les prairies, les bois, les landes, ...) et les petits éléments paysagers (canaux, mares, rangées d’arbres, ...) qui nous entourent. Certains éléments naturels peuvent être protégés. Il est par exemple interdit en Flandre d’élaguer ou alors il faut posséder un permis d’environnement pour les modifications de végétation. temporaire et que vous voyez encore une possibilité de les surmonter, vous pouvez demander une réorganisation judiciaire grâce à la loi relative à la continuité des entreprises (LCE). Parfois, la faillite est cependant inévitable.
Depuis le 1ᵉʳ mai 2018, une réorganisation ou une faillite est possible pour toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle à titre indépendant. En d’autres termes : toutes les personnes exerçant une activité professionnelle, à l’exception des travailleurs salariés et des demandeurs d’emploi.
Les titulaires de professions libérales peuvent donc demander une réorganisation ou faire faillite : médecin, agriculteur, avocat, notaire, expert-comptable, dentiste, etc. Il en va de même pour les gérants et administrateurs de sociétés.
Par ailleurs, une réorganisation ou une faillite est également possible pour les fondations, les sociétés simples et les ASBL telles que les hôpitaux, les clubs sportifs ou les maisons de repos et de soins.