Le mariage

Le devoir d'assistance entre les époux est surtout moral : chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint. La loi ne définit pas cette notion d'assistance. Elle englobe tous les devoirs moraux résultant de l'affection que les époux se doivent. Exemples :

• fournir les soins physiques nécessaires ;
• accepter les conséquences de certains problèmes physiques du conjoint (maladie, handicap, vieillesse, ...) ;
• donner tous les soins moraux nécessaires (par exemple pour l'aider à surmonter une dépression nerveuse) ;
• veiller à l'équilibre physique et psychologique de son conjoint ; …

Comme ce devoir d'assistance n'est pas facile à délimiter, il n'est pas toujours possible de contraindre les époux à l'exécuter. Si un époux manque gravement à ce devoir, les sanctions seront indirectes : le tribunal de la famille pourra prendre les mesures urgentes et provisoires qu'il estimera utiles et pourrait, à la demande des époux, prononcer un divorce.

Chaque époux doit fournir à son conjoint tout ce dont il a besoin pour vivre correctement. Cela vise principalement les obligations alimentaires réciproques qu'ils se doivent : la nourriture, l'habillement, le logement, les soins pharmaceutiques et médicaux, les autres charges du ménage,... Ce devoir peut se poursuivre en cas de séparation, durant la procédure en divorce.

Si un époux ne respecte pas son devoir de secours, son conjoint pourra saisir le tribunal de la famille. Ce dernier pourra prendre toutes les mesures urgentes et provisoires. Au-delà du divorce, il pourra notamment ordonner le paiement d'une pension alimentaire (qui ne relève plus du devoir de secours) ou une délégation du salaire de l'époux défaillant au profit de son conjoint.

La fidélité conjugale est un des éléments essentiels du mariage. Elle ne vise que les relations sexuelles : les époux mariés doivent « se réserver » à leur conjoint. Attention, depuis 2007, les conjoints ne peuvent plus demander le divorce « pour faute » sur base d’un adultère. En effet, ce divorce a été supprimé et remplacé par le divorce « pour désunion irrémédiable », ce qui n’empêche pas le tribunal, en fonction des circonstances, de considérer l’adultère comme un élément permettant d’établir l’existence d’une désunion irrémédiable. 

Les époux doivent habiter ensemble. Le choix de leur résidence est fixé de commun accord entre eux. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, le tribunal de la famille pourra décider, en tenant compte des intérêts de la famille. Le devoir de cohabitation est réciproque : les deux époux doivent s'y contraindre et peuvent obliger l'autre à le respecter. Si l'un des époux manque gravement à ses (autres) devoirs, le tribunal de la famille peut suspendre ce devoir de cohabitation dans le cadre des mesures urgentes et provisoires qu'il peut être appelé à devoir ordonner. Le devoir de cohabitation prend automatiquement fin par le divorce. Mais, durant la procédure en divorce, les époux auront probablement déjà choisi une résidence séparée, soit parce qu'ils l'acceptent de commun accord, soit parce que le juge les y aura autorisés.