La SC (Société Coopérative)
La SC est la société réservée aux « véritables coopérations »
Il s’agit des sociétés qui adoptent la philosophie coopérative, soit uniquement les sociétés qui ont un but coopératif réel. L’objectif principal doit être de satisfaire aux besoins des actionnaires et/ou de développer leurs activités économiques/sociales.
Les coopérants peuvent entrer et sortir librement, sans trop de formalités (même si des restrictions peuvent être prévues dans les statuts).
Principales caractéristiques
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Étant une société à responsabilité limitée, l’ acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. constitutif d’une SC doit être établi sous forme authentique (par le notaire).
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La SC doit compter au moins trois actionnaires. En effet, l’esprit coopératif est primordial dans une SC.
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Les actions Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes. d’une SC ne sont pas négociables librement, mais la SC se caractérise par la possibilité d’entrer et de sortir facilement de la société, sans qu'une modification des statuts soit nécessaire à cette fin.
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Un capital Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA. En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs. initial minimum n'est pas requis, mais il doit toutefois être question d’un apport pour acquérir des actions. Un apport peut se faire en espèces et/ou en nature La nature est le terme collectif pour toutes les végétations (comme les prairies, les bois, les landes, ...) et les petits éléments paysagers (canaux, mares, rangées d’arbres, ...) qui nous entourent. Certains éléments naturels peuvent être protégés. Il est par exemple interdit en Flandre d’élaguer ou alors il faut posséder un permis d’environnement pour les modifications de végétation. , mais aussi en savoir-faire et en main d'œuvre.
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En principe, l’égalité de traitement des actionnaires s’applique (une action = une voix), mais les actionnaires peuvent déroger à cette égalité dans les statuts en assortissant certaines actions de plusieurs droits de vote ou tout simplement en ne conférant aucun droit de vote à un type d’action. Seules les actions peuvent disposer du droit de vote. Ces dérogations sont possibles pour autant que la société émette au moins une action et qu'une action émise par la société représente au moins une voix. Vous pouvez ainsi attribuer ou transférer la majorité des actions à la génération suivante tout en conservant le contrôle de votre société.
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Les actionnaires ne pourront distribuer les bénéfices, les réserves et les apports que si la société satisfait au test de bilan et de liquidité :
- Test de bilan : Le
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
(l’actif net) de la société ne peut être ou devenir négatif à la suite de la distribution. - Test de liquidité : La distribution ne doit pas compromettre le paiement des dettes pendant les 12 mois qui suivent la distribution.
- Test de bilan : Le
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
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La responsabilité des actionnaires demeure limitée à leur apport. Les actionnaires peuvent être tenus responsables en tant que fondateurs s’il apparaît que l’apport était insuffisant au début pour exercer une activité normale.
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La société est administrée par une ou plusieurs personnes. Il peut s’agir à la fois de personnes physiques et morales, sous forme de collège ou non. Dans le cas d’une SC, une ou plusieurs personnes pourront également être désignées pour la gestion journalière.