Comment acheter ou vendre un bien ?
Acquérir ou céder une maison, un appartement, c’est souvent la décision d’une vie. Et pour une telle étape, chaque détail compte. Du premier échange jusqu’à la signature finale, le notaire et ses collaborateurs veillent à ce que tout soit clair, conforme et sécurisé.
Acheter avec vos parents ?
Dans le cas d'un achat scindé, les parents et leurs enfants achètent ensemble un bien immobilier. Les enfants acquièrent la
nue-propriété
Propriété d’un bien sur lequel une autre personne a un droit d’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut utiliser ni jouir de ce bien. La nue-propriété est le droit donnant au nu-propriétaire la faculté de disposer d’une chose mobilière ou immobilière (il peut la vendre, la donner, la léguer) alors que l’usufruitier dispose seulement du droit d’en avoir l’usage.
et les parents l'
usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. En d'autres termes, l'usufruitier a un droit sur le produit de quelque chose dont quelqu'un d'autre est propriétaire (ce dernier est appelé le "nu-propriétaire").
On peut comparer l'usufruit à un pommier : l'arbre lui-même appartient au nu-propriétaire, mais l'usufruitier peut cueillir les pommes sur l'arbre sa vie durant.
L'usufruitier ne peut pas jamais aliéner le bien (le vendre ou le donner).
Si l'usufruit porte sur un immeuble, l'usufruitier peut continuer à occuper le bien. Il peut aussi le louer et en percevoir les loyers,
Si l'usufruit porte sur un meuble (une voiture par exemple), il peut continuer à l'utiliser sa vie durant.
Si l'usufruit porte sur de l'argent ou des comptes, il peut en percevoir les intérêts (le capital, quant à lui, reste la propriété du nu-propriétaire).
L'usufruitier a par ailleurs des devoirs : il doit maintenir la propriété en état (les frais d'entretien sont à sa charge, le nu-propriétaire, quant à lui, doit seulement se charger des grosses réparations).
. Les parents peuvent ainsi habiter dans le logement acheté ou le louer. À leur décès, l'usufruit s'éteint. Les enfants obtiennent automatiquement la « pleine propriété », sans devoir payer de
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
.
Vendez et achetez votre bien immobilier en ligne avec les conseils d’un notaire
Une offre vous engage !
Une offre, tant physique qu’en ligne, est engageante ! Il est dès lors conseillé d’y insérer des conditions suspensives, comme une
condition suspensive
Une condition suspensive est l'évènement futur et incertain dont on fait dépendre la naissance d'une obligation. L'obligation n'existe donc que potentiellement lors de la conclusion du contrat.
Ainsi, dans le cas d'un compromis de vente qui contiendrait une condition suspensive, le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie. L'existence même de la vente dépend d'un événement futur et incertain. Exemple : des acquéreurs signent un compromis, mais ne s'engagent qu'à la condition d'obtenir leur prêt. il s'agit d'une condition suspensive, puisque la vente n'est pas définitive tant que la condition n'est pas remplie. Plus d'infos.
d’octroi de crédit ou de non-pollution du sol par exemple.
Un conseil : faite relire votre offre d’achat par un notaire avant de la signer, ou rédigez-la avec son aide !
Un projet immobilier en vue ?
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Le notaire et son équipe sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et mener à bien votre projet.
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