Les conseils régionaux

Le Conseil francophone (CF), le Conseil bruxellois (COBRA) et le Vlaamse Raad van het Notariaat (Vlanot)

La structure de la Fédération Royale du Notariat est comparable à celle de la Belgique. À titre d’illustration, chaque communauté linguistique a son propre conseil. Il s’agit du CF pour les notaires francophones et germanophones, et de Vlanot pour les notaires néerlandophones. Ces conseils assurent, chacun pour leurs propres membres, le suivi des réglementations régionales et veillent à ce que les notaires des différentes régions restent à jour sur le plan juridique grâce à des journées d’étude et à toutes sortes de formations (en ligne et physiques). 

En outre, ils sont responsables de la formation permanente des collaborateurs des études notariales. Ils sont également chargés des relations avec les autorités régionales et de la diffusion de l’information auprès du grand public. 

À Bruxelles, le Conseil bruxellois (COBRA) assure le suivi des réglementations régionales et représente les intérêts des affaires bruxelloise.