La Société simple
La Société simple est la société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.
Il s’agit d’une forme de
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
dépourvue de
personnalité juridique
La personnalité juridique donne à la personne morale un nom, une nationalité, un patrimoine, des dettes propres (indépendants du patrimoine et des dettes des associés) et un domicile. Il n'est pas possible de voir une société physiquement. Elle a une existence « fictive » qui lui permet d'avoir une personnalité juridique.
Cela signifie qu'elle constitue une entité propre, avec une personnalité différente de celle des associés.
La personnalité juridique permet notamment d'agir en justice au nom de l'association et d'acquérir des biens meubles ou immeubles.
ou de capitaux propres. La société est constituée par le biais d’un contrat.
Si elle acquiert la personnalité juridique, on parle alors de Société en Nom Collectif (SNC) La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes dans laquelle les associés sont toujours tenus par une responsabilité solidaire et illimitée des engagements de la société (contrairement à la SRL, SA et SC). Cette société requiert peu de formalités. ou de Société en Commandite (SComm.).
À la différence des autres sociétés, les associés sont toujours tenus par une responsabilité illimitée, sauf dans la Société en Commandite, dans laquelle les associés commanditaires y sont uniquement responsables à concurrence de leur apport.
Une société simple La société simple est une forme de société dépourvue de personnalité juridique ou de capitaux propres. La société est constituée par le biais d’un contrat. Une société simple peut acquérir la personnalité juridique. Il est alors question d’une Société en Nom Collectif (SNC) ou d'une Société en Commandite (SComm). Cette société est souvent utilisée pour la planification successorale familiale, ou dans le cas de plusieurs entrepreneurs qui veulent exécuter un travail ensemble. Cette forme de société est attractive parce qu’elle est simple à ériger, mais elle comporte plus de risques en raison de la responsabilité personnelle et illimitée. est souvent utilisée pour la planification successorale familiale. Un autre exemple est celui de plusieurs entrepreneurs qui veulent exécuter un travail ensemble. Cette forme de société est attractive parce qu’elle est simple à ériger, mais elle comporte plus de risques en raison de la responsabilité personnelle et illimitée de ses actionnaires.
Dans le cas d’une société simple, on parle de parts (au lieu d’ actions Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes. ), de gérants (au lieu d’administrateurs) et d’associés (au lieu d’actionnaires).
Principales caractéristiques
-
Dans le cas d'une société simple, l' acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. constitutif peut être établi à la fois sous seing privé (sans acte notarié) ou sous la forme authentique (avec acte notarié).
-
Cette forme de société est essentiellement un contrat entre plusieurs personnes. Par conséquent, il faudra toujours au moins deux associés. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.
-
Dans le cas d’une société simple, la personne derrière l’associé est très importante. En principe, les parts ne sont donc pas cessibles et elles ne peuvent être que nominatives.
-
La constitution d’une société simple ne requiert aucun capital Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA. En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs. minimum. Un apport est toutefois possible. La société dispose de son propre patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
, distinct du capital des associés. -
En principe, les décisions sont prises à l’unanimité des voix.
-
Dans le cas d’une société simple, aucun plan financier Plan prévisionnel des besoins et des ressources de la société pour les deux premiers exercices sociaux. Lors de l'élaboration du plan financier, faites appel à un professionnel pour vous assister. ne doit être soumis.
-
Dans le cas d'une SNC, les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée des dettes de la société par rapport Lorsqu'un héritier a reçu par donation un bien ou une somme d'argent, on la prend en compte (la rapporte) dans la masse à partager afin de rétablir l'équilibre entre les héritiers. à leur patrimoine propre. La même règle s'applique dans le cas d'une Scomm, sauf en ce qui concerne les associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.
-
La répartition des bénéfices est déterminée librement dans le cas d’une société simple.
-
Un ou plusieurs gérants administrent et représentent la société.