Planifier sa succession
Il ne faut pas attendre ses vieux jours pour sécuriser son patrimoine. Planifier sa succession offre de nombreux avantages à vous et vos proches.
Quels sont les avantages de la planification ?
- Éviter ou atténuer les conflits familiaux : les conflits sur les héritages ont toujours existé. Une
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
bien préparée peut maintenir la paix dans les familles en évitant les tensions.
- Organiser la répartition de votre
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
entre vos héritiers : grâce à la planification de votre succession, vous décidez vous-même de la répartition de vos biens entre vos héritiers. Vous pouvez avantager certains d’entre eux ou mettre tout le monde sur un pied d’égalité.
- Réduire les impôts : planifier votre succession vous permet également de diminuer les
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
, par exemple, via des donations de votre vivant ou via une modification de votre contrat de mariage.
- Donner un coup de pouce à vos héritiers : de nos jours, nos enfants héritent plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé (ils sont mariés, propriétaires ou peut-être patrons de leur
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
). L’héritage peut alors arriver trop tard. Pour remédier à cela, pourquoi ne pas anticiper votre succession, et transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant ?
- Assurer une continuité à l’entreprise familiale : si vous êtes chef d’entreprise, planifier votre succession permet à vos enfants intéressés par l’entreprise familiale d’obtenir à l’avance des droits dans la société. Si vous n’avez rien organisé et décédez subitement, vos enfants hériteront ensemble, en indivision Un bien immobilier se trouve en indivision lorsque plusieurs personnes disposent sur ce bien de droits de même nature (par exemple en pleine-propriété, usufruit ou en nue-propriété). En droit, ces personnes sont appelées « coindivisaires ». Pour mettre fin à cette situation, les coindivisaires doivent sortir d’indivision, soit par un accord amiable, soit par la voie judiciaire. , de la totalité du patrimoine. Cette situation peut donner lieu à des discussions difficiles ou à des conflits, voire à la disparition de l’entreprise.
Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
valable ? Où ira votre patrimoine ? La loi prévoit certaines règles.
Ne confondez pas rapidité et efficacité
Organiser la transmission de ce qui vous a pris une vie à construire ne se règle pas en 20 minutes. Des experts juridiques peuvent vous aider et garantir une prise en charge juste, sécurisée et complète de la transmission de votre patrimoine. Le notaire est le professionnel idéal qui vous donne des conseils pour planifier votre succession et rédiger votre testament.
N’attendez-pas, préparez-vous et vos proches en rassemblant quelques instructions
Après votre décès, vos proches peuvent se retrouver démunis face à l’organisation de vos funérailles, la rédaction de la
déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part revenant à chacun, afin que puisse être déterminé la base taxable et ce qui est fiscalement du par chacun. Plus d'infos...
, la liquidation de votre patrimoine, vos dispositions quant au don d’organes ou encore vos dernières volontés quant à votre animal de compagnie…
Pour leur faciliter la tâche, regroupez dès maintenant certaines informations importantes ou instructions !
Découvrez le témoignage poignant d'Alain Van den Eynde dans notre épisode de podcast Notaires&CO
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