Vente de gré à gré
La vente de gré à gré, c’est la manière la plus courante de concrétiser une transaction immobilière. Vendeur et acheteur s’entendent librement sur les conditions de la vente, avec ou sans l’aide d’un intermédiaire tel qu’un notaire. Une fois l’accord trouvé, un compromis de vente est généralement signé pour sceller l’engagement des deux parties. Celui-ci précède la signature de l’acte authentique chez le notaire. Après cette étape officielle, quelques formalités administratives restent à finaliser.
La procédure
Dans le cas d’une
vente de gré à gré
Il s’agit d’une simple vente, celle que tout le monde connaît intuitivement. Il s’agit du contrat entre deux parties (le vendeur et l’acquéreur) par lequel l'une vend un bien à l'autre sans qu'il y ait enchère publique.
, l’acheteur et le vendeur s’entendent sur le prix de vente et sur le bien vendu. Dès qu’il y a cet accord sur le bien et le prix, la vente est en principe définitive. Plus tard, ils signeront ensemble un
compromis de vente
Le compromis de vente est le premier document qui sera signé entre un vendeur et un acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ce document engage les deux parties qui le signent. Le compromis de vente peut être assorti d’une condition suspensive ou résolutoire. Plus d'infos.
. Ce compromis sera suivi d’un
acte
Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte.
notarié qui ne pourra être signé que lorsque le notaire aura accompli un nombre important de recherches. C’est à ce moment que le solde du prix devra être payé.
Le vendeur peut confier la vente de gré à gré de son immeuble à un intermédiaire, comme un agent immobilier ou un notaire. D’une manière générale, l’étude notariale assure la sécurité et la transparence de l’opération. Le notaire et ses collaborateurs informent toujours les parties entièrement des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques qu’elles posent, et cela, en toute impartialité. Le vendeur peut aussi confier la vente de son bien à un notaire. Si le vendeur a confié la mise en vente de son bien à un notaire ou si l’acheteur souhaite acquérir un bien en
vente publique
Une vente publique est une vente aux enchères: Les amateurs font des offres successives, et le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes d’immeubles se réalisent exclusivement par un notaire. Une vente publique peut être volontaire ou forcée (vente judiciaire).
, c’est le notaire qui veillera à la bonne exécution du dossier de A à Z.
Que fait le notaire dans la vente de gré à gré ?
Si vous confiez la vente de gré à gré d'un bien immobilier à un notaire, voici ce qu'il accomplit :
- il visite et évalue le bien, notamment grâce aux points de comparaison rassemblés par les notaires ;
- il réunit, dès le début de la mise en vente, toutes les informations utiles et nécessaires à la sécurité de la transaction ;
- il procède à une publicité adéquate ;
- il informe le vendeur et les personnes intéressées par l’acquisition (conditions d’occupation, servitudes, implications fiscales, coût de l’opération, situation urbanistique…) ;
- il rencontre les candidats acquéreurs, reçoit les offres et en assure le suivi ;
- il rédige et reçoit le compromis de vente ;
- il veille à la bonne fin du dossier jusqu’à la signature de l’ acte authentique Un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités légales par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice). Il se distingue de l'acte sous seing privé qui requiert uniquement la signature de deux contractants. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. Ils peuvent donc en obtenir l'exécution forcée. .