Jeff Bezos s’est remarié… avec un contrat de mariage en béton ! Et vous, qu’avez-vous prévu ?

Jeff Bezos, l’un des hommes les plus riches du monde, a dit « oui » à Lauren Sanchez. Mais avant la cérémonie à Venise, il a surtout dit « oui »… à un contrat de mariage bien réfléchi. Un choix stratégique, dicté par son expérience personnelle (et une précédente séparation à plus de 36 milliards de dollars). Une démarche qui mérite réflexion, même quand on n’est pas milliardaire. Alors, faut-il signer un contrat de mariage ? Que permet (ou interdit) le droit belge ?

Un contrat de mariage : pas seulement pour les ultra-riches

Lorsqu’on se marie, on pense à la robe, à la cérémonie, à la fête, … pas au divorce. Et pourtant, se poser les bonnes questions à l’avance, c’est souvent éviter les conflits plus tard. Le contrat de mariage, c’est l’occasion d’encadrer les aspects patrimoniaux de votre union : ce que chacun apporte, ce que l’on met ou pas en commun, etc.

Quelle que soit votre situation : que vous ayez quelques économies, une maison, des enfants d’une précédente union ou un patrimoine conséquent, le contrat de mariage peut vous protéger, vous… et votre couple.

Le contrat de mariage de Jeff Bezos

Selon certains médias, le contrat de mariage de Jeff Bezos serait « le plus strict du monde » : rente annuelle (d’un million par an par année de mariage) à son épouse en cas de divorce, clauses en cas d’infidélité, modalités d’héritage en cas de décès d’un des deux partenaires, etc.

Mais attention : en droit belge, de telles clauses sont tout simplement interdites. Chez nous, un contrat de mariage ne peut pas prévoir de conditions punitives, comme l’ obligation de rester marié un certain nombre d’années ou l’interdiction d’infidélité sous peine de sanctions financières. En cas de séparation, peu importe les fautes, seul le régime matrimonial s’applique.

Quels sont les régimes matrimoniaux possibles en Belgique ?

En Belgique, vous avez le choix entre différents régimes :

1. Le régime légal de communauté

C’est le régime qui s’applique automatiquement si vous ne signez pas de contrat de mariage. Les biens personnels de chacun (acquis avant le mariage, reçus par donation ou succession ) restent individuels. Mais tous les revenus générés pendant le mariage sont communs – même les économies personnelles.

2. La séparation de biens

Chacun reste propriétaire de ses biens, de ses revenus… et de ses dettes. Un régime souvent choisi par des indépendants ou entrepreneurs, pour protéger le patrimoine de l’autre en cas de faillite . C’est le régime de l’autonomie financière. Chacun repart avec ce qu’il a apporté.

3. La communauté universelle

Tous les biens (même ceux acquis avant le mariage) deviennent communs. Ce régime est parfois utilisé en fin de vie, pour protéger le conjoint survivant.

Stop aux tabous !

Certains pensent qu’un contrat est inutile. En réalité, chaque situation est unique :

• Vous avez acheté un bien avant le mariage ?
• Vous gagnez un revenu plus élevé que votre conjoint ?
• Vous avez des enfants d’une précédente union ?
• Vous investissez à deux dans des travaux… mais la maison appartient à un seul ?
• …

Autant de cas où il est indispensable d’en parler avec votre notaire avant le mariage pour éviter les problèmes par la suite. 

Et en cas de cohabitation ?

En cas de cohabitation légale, c’est la séparation de biens qui s’applique. Mais là encore, des questions se posent :

Qui paie quoi ? Et si je contribue aux dépenses du foyer dans une maison qui ne m’appartient pas ? Vous ne repartirez pas avec vos factures d’électricité en cas de séparation… Il vaut mieux anticiper et cadrer les engagements mutuels, notamment par des conventions écrites.

Ce qu’il faut retenir

• Un contrat de mariage n’est pas une preuve de méfiance : c’est une protection mutuelle.
• Le droit belge encadre strictement ce que l’on peut y insérer.
• Les questions d'argent méritent d'être abordées avant le mariage pour éviter que ce soit un problème par la suite.
• Votre situation mérite une analyse personnalisée : prenez rendez-vous avec votre notaire avant de vous engager.