Succession en l'absence de conjoint survivant
Si le défunt n'a pris aucune disposition et qu'il ne laisse pas de conjoint, le sort de succession dépendra s'il laisse ou non des enfants. Découvrez ici les différentes possibilités.
Si le défunt laisse des descendants
Les descendants excluent tous les autres membres de la famille du défunt. S'il laisse des enfants, ceux-ci se partageront la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
en pleine propriété, et par parts égales. Toutefois, si un enfant est prédécédé, en laissant des descendants, ceux-ci le remplaceront par représentation.
Si le défunt ne laisse pas de descendants
Si le défunt ne laisse pas d'enfants ou de petits-enfants, sa succession reviendra aux membres de sa famille, ascendants (père et mère) ou collatéraux Personnes qui possèdent avec le défunt un auteur commun, comme les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, les cousins et cousines. En d'autres termes, il s'agit des parents d'un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe (parents et enfants). (frères et sœurs, puis oncle et tante, puis cousins et cousines). Ici aussi, il faudra analyser les différentes situations possibles.
Succession recueillie par les parents et les collatéraux privilégiés Ce sont les frères et soeurs du défunt, par opposition aux collatéraux ordinaires (tantes, oncles, neveux, nièces, cousins, cousines…). (frères et sœurs) :
- Le défunt laisse ses père et mère et des frères et sœurs : le père et la mère recueillent chacun 1/4 de la succession en pleine propriété, le reste étant attribué aux frères et sœurs, chacun par part égale en pleine propriété.
- Si un des parents est prédécédé, sa part, soit 1/4 en pleine propriété, accroît celle des frères et sœurs.
- Si les père et mère sont tous deux décédés, la succession est recueillie en totalité et en pleine propriété par les frères et sœurs. Si l’un de vos frères et sœurs est décédé, sa part ira automatiquement à ses enfants (vos neveux et nièces).
Succession recueillie par les autres collatéraux (oncle et tante, ou cousins et cousines) :
- S'il n'y a plus d'ascendants, quels qu'ils soient, ni de frères ou sœurs, la succession est recueillie par moitié en pleine propriété par chacune des deux lignes familiales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Dans chaque ligne, l'
héritier
Personne qui succède au de cujus en raison du lien de parenté qui le relie à ce dernier. Le lien peut être issu de la filiation ou de l’adoption plénière. Le conjoint survivant est légalement considéré comme héritier légitime, même s’il ne répond pas à la définition.
le plus proche prend la succession. - S'il n'y a plus que des collatéraux ordinaires dans une seule ligne, la succession est alors entièrement déférée à cette ligne.
Succession recueillie par l'État :
S'il n'y a plus de cousins et cousines, la succession est déclarée vacante, et revient à l'État.
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