Taxes sur les immeubles abandonnés
La Belgique se heurte à un paradoxe préoccupant : alors que la crise du logement s’intensifie, de nombreux immeubles demeurent inoccupés ou laissés à l’abandon, parfois pendant des années. Pour remédier à cette situation, plusieurs autorités locales ont mis en place des taxes sur les biens inoccupés. L’objectif est d’encourager les propriétaires à rénover ou à valoriser ces espaces, voire à les céder à des personnes en quête d’un logement.
Notion d'immeuble inoccupé ou abandonné
La notion même d'immeuble inoccupé ou abandonné n'est pas la même pour toutes les administrations. Pour certaines d'entre elles, un immeuble est inoccupé quand l'occupation n'est pas conforme à la destination prévue au plan de secteur. Pour d'autres, il est inoccupé lorsqu'il est vide depuis un certain temps. Néanmoins, l’objectif de ces taxes reste le même : exercer une pression financière pour inciter à remettre ces logements sur le marché ou à encourager leur rénovation.
Mode de calcul de la taxe
Le mode de calcul de la taxe n'est pas uniforme : souvent, il s'agit d'un montant forfaitaire, multiplié par le nombre de mètres de façade. Parfois, ce montant forfaitaire double chaque année. Il arrive aussi que la taxe soit basée sur le revenu cadastral Le revenu cadastral est un montant fixé par l’administration fiscale, censé correspondre au revenu locatif annuel d’un bien immobilier. Il ne doit pas être confondu avec le précompte immobilier pour lequel le revenu cadastral sert de base de calcul. Plus d’infos ici. . Ici aussi, il existe une très grande diversité.
Mais comment l'administration parvient-elle à prouver l'inoccupation d'un bien ? Elle ne se contente pas de constater l’apparence extérieure de l’immeuble. Généralement, elle s’appuie sur des données de consommation, par exemple, la consommation d'eau, de gaz et d'électricité. S'il n'y a pas de consommation, l'immeuble doit forcément être inoccupé !