Une bonne cause dans votre testament ? Tout ce que vous devez savoir

Vous réfléchissez déjà à votre héritage et à ce que vous voulez en faire ? Vous aimeriez continuer à aider vos proches et d’autres personnes après votre décès ? Avec un testament , vous pouvez non seulement soutenir vos proches, mais aussi faire une différence durable dans la société en incluant une bonne cause.

La Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec la Fédération du Notariat, la Fédération belge des Fondations philanthropiques et l’Association pour une éthique dans les récoltes de fonds, a remanié le guide pratique « Une bonne cause dans votre testament ». Cette brochure fournit des informations détaillées sur la manière d’inclure une bonne cause dans un testament. Une bonne cause qui vous touche et qui a besoin de votre soutien. En effet, un testament est plus qu’un document juridique : il reflète ce qui a été important pour vous au cours de votre vie.

À quoi faire attention ?

Ce guide tient désormais compte de la réforme du droit successoral. Ainsi, la réserve légale (la part à laquelle ont droit les (petits-)enfants et l’époux ou l’épouse) est maintenant limitée à la moitié du patrimoine ; l’autre moitié peut être léguée librement par testament, par exemple, à une bonne cause. 

Vous ne connaissez peut-être pas les possibilités d’un testament ou souhaitez savoir comment vous y prendre exactement. Vous voulez avoir la certitude que l’argent, les titres , les biens immobiliers ou d’autres biens personnels de valeur aboutiront là où vous le souhaitez et que vos instructions concernant leur utilisation seront respectées. 

Différents types de testaments

Le guide décrit les différents types de testaments et de legs , notamment le legs en duo . Dans le cadre de cette formule, une bonne cause reçoit le legs à condition de s’acquitter des droits de succession des autres légataires. En Flandre, l'avantage fiscal pour les bonnes causes dans le cadre d'un legs en duo a été supprimé. Les legs ordinaires laissés à de bonnes causes y sont toutefois exonérés de droits de succession . Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour mener à bien votre démarche.

Coopération entre la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat

Le guide pratique « Une bonne cause dans votre testament » fait partie de la série de publications conjointes de la Fondation Roi Baudouin et de la Fédération des notaires. Les brochures sont téléchargeables sur le site de Fednot : Notaire.be ou celui de la Fondation Roi Baudouin : La Fondation Roi Baudouin. Comme les autres guides pratiques de cette série, une version papier gratuite peut être commandée via le site de la Fondation Roi Baudouin.