Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?
Cet article a été rédigé le 21/10/2024 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
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capital
Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA.
En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs.
qui lui reviendra ? Devra-t-il être accompagné pour cela ? Et les formalités de succession, est-ce compliqué à gérer ? Comment pourra-t-il s’en sortir ? Et les avoirs qu’il recueillera, comment être sûr qu’ils seront affectés à ses besoins ? S’il a des frères et sœurs, comment maintenir un équilibre ? …
Nous avons posé toutes nos questions à la notaire Géraldine Rolin et à la directrice de la Fondation Portray, Marie-Luce Verbist.
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