Un crédit adapté à vos besoins
En pratique, faire la différence entre un acte de prêt et une ouverture de crédit n’est pas toujours aisé.
Acte de prêt
En signant un acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. de prêt hypothécaire, l'institution financière vous remet une somme d'argent que vous vous engagez à rembourser dans un délai déterminé, moyennant paiement d'un intérêt exprimé en pourcentage. La totalité de la somme est remise à l'emprunteur qui la remboursera suivant les modalités prévues. Comme garantie Une garantie est un engagement qui assure l’exécution d’un contrat, d’une obligation. En l’occurrence, la garantie est la somme versée par l’acquéreur à la signature du compromis. Cette somme reste sa propriété jusqu’au jour de la signature de l’acte où elle devient un acompte à valoir sur le prix de vente. , l'emprunteur hypothèque Une hypothèque est un droit qui porte sur un immeuble et qui garantit au créancier le paiement d’une dette. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier aura la possibilité de saisir l'immeuble, de le faire vendre en vente publique, et de se faire rembourser par priorité aux autres créanciers au moyen du prix obtenu. un bien immobilier.
Ouverture de crédit
À côté de l'emprunt hypothécaire classique, il existe aussi l'ouverture de crédit. Dans ce cas, l'institution financière met une somme d'argent à la disposition de son
débiteur
Le débiteur est une personne qui doit quelque chose (souvent de l’argent) à une autre personne appelée le « créancier ».
qui pourra l'utiliser au fur et à mesure de ses besoins. Ici aussi, un immeuble sera donné en garantie.
Dans une convention annexe, insérée ou non dans l'acte d'ouverture de crédit, les modalités de remboursement (la durée, le taux d'intérêt, le montant de la mensualité, les ristournes éventuelles, ...) seront précisées.
Reprises d'encours
Ce système vous permet également de réutiliser les sommes déjà remboursées. Concrètement, lorsque vous avez remboursé une partie ou la totalité du montant emprunté, et si le crédit n'a pas été dénoncé, vous pouvez demander à l'institution financière de remettre une partie ou la totalité du montant du crédit à votre disposition. Les conditions de remboursement de ce nouveau prélèvement feront l'objet d'une nouvelle convention d'avance.
Par exemple, un propriétaire doit, après quelques années, remplacer le toit et la chaudière de sa maison. S'il a obtenu un crédit de 100.000 €, et s'il a déjà remboursé 50.000 € en capital Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA. En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs. , il peut toujours demander à l'institution financière de récupérer une partie ou la totalité de ce montant.
La garantie hypothécaire donnée au départ étant restée la même, la banque pourra remettre le capital à disposition. Bien entendu, le taux d'intérêt sera celui qui sera en vigueur au moment du nouveau prélèvement. Il suffira de signer une nouvelle convention annexe pour le montant réemprunté, mais sans devoir signer un nouvel acte d' affectation hypothécaire Acte par lequel une personne met en garantie un bien immobilier pour assurer le remboursement d'une créance (= hypothèque). .
Vous ne devrez donc pas supporter les frais d'un nouvel acte, puisque c'est toujours le même crédit qui est à votre disposition.
Crédit-pont
Crédit d'attente, crédit pont, crédit de liaison, crédit de soudure... Tous ces noms sont synonymes : ils visent la situation où un candidat acquéreur doit faire face à un manque temporaire de liquidités financières.
Exemple : Francis et Colette sont depuis longtemps propriétaires de leur maison et le prêt est remboursé depuis plusieurs années. Mais la famille va encore s'agrandir prochainement, et ils envisagent d'acheter un autre logement.
Une opportunité inattendue se présente : des voisins possèdent une grande maison qu'ils souhaitent vendre pour s'installer à l'étranger. La transaction est vite conclue, et un compromis est signé entre les parties. Conformément aux usages, Francis et Colette s'engagent à payer le prix à leurs voisins dans les 4 mois après la signature du compromis. Ils décident donc de mettre leur maison en vente, mais la recherche d'un amateur prend plus de temps que prévu. Ils se rendent compte de ce qu'ils ne disposeront pas du prix de vente de leur ancienne maison pour financer l'achat de la nouvelle habitation.
La meilleure solution à suggérer à Francis et Colette est de se rendre immédiatement chez leur banquier. Un crédit de liaison entre les deux opérations pourrait être une solution. Ainsi, ils auront immédiatement les liquidités nécessaires à l'achat de la nouvelle maison, et ils les rembourseront au moyen du prix de vente de l'ancien immeuble.
Un crédit de liaison ne peut se concevoir que pour une courte durée, et uniquement si deux opérations successives doivent se réaliser. La durée de ce type de crédit varie généralement entre quelques jours et quelques mois.