Les garanties bancaires
La prudence est une qualité des banquiers. Ils mettent à votre disposition l'argent de leurs épargnants et veulent avoir la certitude que les sommes seront bien remboursées. Il existe plusieurs types de garanties.
La caution
Avant d’accorder un prêt, l’organisme prêteur s’assure au préalable de votre
solvabilité
Il s’agit de la capacité de pouvoir payer. Une personne solvable a les moyens de payer. Une personne qui n’a pas les moyens de payer est « insolvable ».
. Vous devez en effet être en mesure de supporter la charge de l’emprunt.
Si, aux yeux de la banque, votre solvabilité est jugée insuffisante, elle peut demander une garantie Une garantie est un engagement qui assure l’exécution d’un contrat, d’une obligation. En l’occurrence, la garantie est la somme versée par l’acquéreur à la signature du compromis. Cette somme reste sa propriété jusqu’au jour de la signature de l’acte où elle devient un acompte à valoir sur le prix de vente. personnelle, une caution Se porter aval ou caution, c'est accepter de garantir les engagements d'une autre personne, au risque de se voir sollicité si cette personne n'exécute pas ses obligations. On peut limiter son implication, dans le temps ou dans les montants. Il existe différents degrés d'engagement (caution simple, solidaire, indivisible, hypothécaire). , une autre personne qui s’engage au remboursement du prêt.
Aider momentanément un parent ou un ami est une intention très généreuse et louable, mais il faut être conscient des risques que l'engagement peut entraîner : si le
débiteur
Le débiteur est une personne qui doit quelque chose (souvent de l’argent) à une autre personne appelée le « créancier ».
principal ne paie pas, le
créancier
Le créancier est celui à qui est du quelque chose par le débiteur. Par exemple: Mr Dupond emprunte une somme d’argent à sa banque pour financer sa maison. Mr Dupond est le débiteur et la banque est le créancier.
se retournera contre la caution, et pourra, à défaut de paiement amiable, saisir les biens de la caution (tant mobiliers qu'immobiliers). Si l'institution financière exige des garanties complémentaires, c'est précisément parce qu'elle estime que le risque de non-remboursement est important. Dès lors, la plus grande prudence s'impose.
Les cessions de créances et de rémunérations (délégation de salaire)
Très souvent, le consommateur qui demande un crédit est amené à signer, presque malgré lui, une convention de cession de
créance
Une créance est un droit que détient le créancier à l'encontre du débiteur qui lui doit quelque chose.
ou de rémunération. Une petite signature qui passe parfois inaperçue mais qui peut être très lourde de conséquences... De quoi s’agit-il exactement ?
Prenons un exemple concret. Le banquier demande à son client de lui céder les créances qu’il a contre une tierce personne (par exemple, son employeur). Le banquier qui accorde le crédit se constitue ainsi une garantie supplémentaire en cas de problème, il utilisera la cession de rémunération et s’adressera directement à l’employeur de son client pour se faire rembourser. L‘employeur ne pourra alors plus payer la rémunération (ou plus exactement, une partie de celle-ci) qu’au banquier.
La cession de rémunération est une forme particulière de cession de créance pour laquelle le législateur a prévu certaines règles de forme, protectrices des travailleurs. Là, si aucune forme spéciale n’est imposée pour les cessions de créances normales, la cession de rémunération doit être consentie par acte séparé.
Autrement dit, et pour reprendre notre exemple, la clause Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique où sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. par laquelle le client va céder sa rémunération à l’organisme de crédit lors de l’ouverture d’un compte, ne peut se trouver dans le contrat principal. Il devra signer deux documents séparés.
C’est une manière d’attirer l’attention. Il ne peut pas s’agir d’une clause écrite en tout petit parmi les autres et que l’on aura peut-être pas lue.
Solidarité et indivisibilité
Lorsque plusieurs personnes empruntent ensemble, les actes de crédit hypothécaire reprennent généralement une clause imposant une solidarité La solidarité est un lien juridique entre plusieurs personnes par lequel chacune est tenue d’exécuter l’entièreté des obligations. Il peut par exemple s’agir de l’obligation de vider le bien avant la signature de l’acte : s’il y a plusieurs vendeurs, chacun est tenu de vider la totalité du bien. Lorsque l’obligation est le paiement d’une dette, la solidarité permet au créancier d’exiger de n’importe quel débiteur le paiement de la totalité de la somme due. Le débiteur qui aura payé la totalité de la dette, pourra toutefois se « retourner » contre l’autre ou les autres débiteur(s) pour leur demander de rembourser sa/leur part. La solidarité ne se présume pas, elle doit être prévue. et une indivisibilité entre les emprunteurs. Cela signifie que chacun est tenu pour la totalité.
Autrement dit, si vous empruntez à deux et que l'autre ne rembourse plus le crédit hypothécaire, vous devrez rembourser vous-même l'intégralité du crédit. Emprunter ensemble pour le meilleur .... mais aussi pour le pire !
Avant de s'engager ensemble, il faut réfléchir à toutes les conséquences du risque d'insolvabilité de la personne avec qui on s'engage.