Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?
Cet article a été rédigé le 28/10/2024 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
?
Malheureusement, tout n'est pas faisable pour décider de ce qu'il adviendra de votre
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
à votre décès… En effet, si vous décédez en laissant un conjoint ou des (petits-)enfants, la loi leur
réserve
Part du patrimoine dont on ne peut disposer librement par donation ou testament et revenant aux héritiers légaux (conjoint survivant et descendants par exemple).
une part de votre héritage. Dans ce cas-là, vous n'avez pas une liberté totale, vous devez tenir compte de cette « réserve » au moment de planifier votre succession. Le reste, appelé «
quotité disponible
Fraction du patrimoine qu'une personne peut transmettre librement (par donation ou testament) sans mettre en cause les droits des héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant). Plus d'infos sur la quotité disponible ici.
» est la partie que vous pouvez répartir comme bon vous semble.
Si vous savez déjà que vous ne laisserez aucun
héritier
Personne qui succède au de cujus en raison du lien de parenté qui le relie à ce dernier. Le lien peut être issu de la filiation ou de l’adoption plénière. Le conjoint survivant est légalement considéré comme héritier légitime, même s’il ne répond pas à la définition.
à votre décès, vous pouvez déjà décider de léguer votre patrimoine à une bonne cause. Plusieurs options s’offrent alors à vous :
- le legs universel Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront l'intégralité de sa succession. Attention, le légataire universel devra aussi payer le passif successoral (dettes du défunt) et parfois délivrer des legs particuliers. Exemple: "Je laisse tous mes biens à Monsieur X et Madame Y". vous permet de léguer la totalité de votre succession à une ou plusieurs personnes ou organisations ;
- le legs à titre universel Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens ou une quote-part de sa succession (et pas l'intégralité, à la différence du legs universel) : la moitié, le tiers, le quart de la succession, ou tous les biens immeubles, tous les biens meubles, une quotité fixe de tous les immeubles ou biens meubles. Le légataire à titre universel pourrait être tenu d'une partie des dettes successorales. vous permet de léguer une partie ou un pourcentage de votre patrimoine ;
- et le legs particulier Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes qui recevront un ou plusieurs biens déterminés. Le bénéficiaire du legs devra toujours s'adresser aux héritiers légaux ou aux légataires universels pour demander la délivrance de son legs. Ce n'est qu'à partir du jour de cette demande qu'il pourra profiter du bien qui lui aura été légué. Exemple: "Je laisse ma commode de style Art Déco, se trouvant dans ma chambre, à Monsieur X". consiste à léguer un ou plusieurs biens, comme une somme d’argent ou un immeuble.
Et le legs en duo : qu’est-ce que c’est ?
Vous n’avez pas d'héritiers proches et vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à des neveux ou à des amis ? Le
legs en duo
Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers lointains ou sans lien de parenté , désigner comme légataire une oeuvre caritative. Plus l’héritier ou le légataire est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Par contre, les droits de succession à supporter par les fondations et associations caritatives légataires sont
bien plus abordables.
permet d’alléger la taxation des
droits de succession
Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
, normalement très importante dans ce genre de situations. Vous léguez alors votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer les droits de succession. À côté de l’avantage fiscal, vous réalisez aussi une bonne action grâce au
legs
Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusieurs bien déterminés, voire la totalité de sa succession, à une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le bénéficiaire d'un legs est appelé légataire. Il existe trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
en duo.
Prenons un exemple concret :
Jean habite en Wallonie. Il n’a pas d’enfants, mais il dispose d’une somme de 175.000 € qu’il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient à cœur.
Jean pourra alors réaliser un legs en duo en nommant l’association comme «
légataire
Par testament on peut instituer quelqu'un légataire universel (tout lui revient), à titre universel (une quote-part lui revient) ou particulier (un ou plusieurs biens déterminés lui reviennent.
universelle » qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez à Diego (par exemple, 95.000 €).
La technique est intéressante sachant qu’un legs classique de 175.000 € à Diego aurait engendré près de 81.875 € de droits de succession…
5 conseils pour un legs en duo réussi
- N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel, tel qu’un notaire.
- Mentionnez dans votre testament la dénomination et la forme juridique correcte de l’organisation que vous souhaitez soutenir.
- Mentionnez également avec précision ce que vous souhaitez léguer. Il est conseillé d’indiquer des pourcentages de votre patrimoine plutôt que des montants précis car il est possible que la composition exacte de votre patrimoine soit différente au jour de votre décès.
- Attention, une organisation peut avoir cessé d’exister au moment où vous décéderez. Prévoyez donc un plan B dans votre testament.
- Vous avez peur que votre patrimoine change et que ce ne soit plus intéressant d’utiliser cette technique ? Vous pouvez vous adresser à un notaire pour modifier votre testament à tout moment.
Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo !
En Flandre, le legs en duo a perdu son attrait fiscal depuis le 1er juillet 2021. Les héritiers ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal grâce au legs en duo en cas de décès. Néanmoins, il est désormais possible de léguer par testament une partie de votre héritage à un ami jusqu'à 15.000 € au taux le plus bas, à savoir 3% (au lieu de 25%). De cette manière, votre ami économisera un maximum de 3.300 €. De plus, il sera aussi fiscalement très intéressant de léguer vos biens à une bonne cause puisque le taux des droits de succession sera réduit à 0%.
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