Hériter à travers les frontières européennes (infofiche)
Cet article a été rédigé le 16/09/2024 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des études à l'étranger ou pour passer notre retraite. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux héritages présentent des aspects internationaux : le défunt avait une maison à l’étranger ou vivait dans un pays autre que ses héritiers...
Les systèmes juridiques et lois applicables des différents pays peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. De plus, il n'est pas toujours clair de savoir quel pays est compétent pour la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
. Et les pays ont leurs propres règles en matière d'héritage.
Alors comment va se passer le traitement de la succession ? Comment savoir s’il existe un
testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
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