L'hébergement des enfants
Les modalités d’hébergement des enfants, à savoir la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent se fait en général de manière égalitaire, sauf si c’est contraire aux intérêts des enfants.
Priorité à l'hébergement égalitaire
Lorsque les parents séparés ne s’entendent pas concernant l’hébergement des enfants et que l’un d’eux au moins a saisi le juge, celui-ci va essayer de favoriser l’hébergement égalitaire des enfants. Cela veut dire que l’enfant ira autant chez sa mère que chez son père 50% du temps chez papa, 50% du temps chez maman.
Toutefois, si le tribunal estime que l'hébergement égalitaire n'est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire. Le juge tiendra compte de critères tels que :
- la distance géographique entre les deux parents
- l'indisponibilité sérieuse de l’un des parents
- le désintérêt manifeste de l'un des parents pour l'enfant
- le jeune âge de l’enfant
- le maintien de la fratrie (ne pas séparer les frères et sœurs)
- etc.
Chaque situation particulière entraînant une solution propre.
Conseil
Il peut être utile de s’adresser à un professionnel (psychologue, psychologue pour enfant, pédopsychiatre, médiateur familial) pour déterminer les modalités d’hébergement les plus favorables au bon développement de l’enfant. Un professionnel pourra attirer l’attention des parents sur les besoins spécifiques de l’enfant. Il cherchera à déterminer les conditions de vie les plus satisfaisantes et à aider les parents à trouver un système sur mesure qui convienne à tous. Les enfants en bas âge et les adolescents feront l’objet d’une attention particulière. Il est important de veiller à offrir aux enfants une certaine continuité, sécurité et stabilité. Le bien-être de l’enfant prime sur l’envie que peut avoir un parent de voir son enfant dans les mêmes proportions que l’ex-partenaire.
Le droit aux relations personnelles
Une séparation peut bouleverser les équilibres familiaux. Des liens affectifs forts – avec un parent, un grand-parent ou un frère ou une sœur – peuvent devenir fragiles, voire coupés. Pourtant, le maintien de ces relations est souvent essentiel pour l’enfant.
Qui peut demander ce droit ?
- Les parents : pour eux, ce droit fait partie de l’ autorité parentale Ensemble des droits et devoirs que les parents exercent vis-à-vis de leurs enfants, pour les protéger eux et leurs biens, et qui porte à la fois sur leur personne et sur l’administration de leurs biens : hébergement des enfants, surveillance, éducation, choix de l'école, décisions relatives à leur santé, orientation scolaire, orientation philosophique, morale ou religieuse, placement de l'argent ou d’un immeuble hérité par l’enfant d’un grand-parent, etc. Ces décisions doivent toujours être prises dans l'intérêt de l'enfant. L'autorité parentale est en principe exercée par les deux parents ensemble, et ce quel que soit celui qui en a l'hébergement. .
- Les frères et sœurs : la loi prévoit qu’ils ne doivent pas être séparés, sauf si c’est contraire à leur intérêt.
- Les grands-parents : ils ont le droit d’entretenir des liens avec leurs petits-enfants.
- Toute autre personne ayant un lien affectif fort avec l’enfant peut faire une demande : beaux-parents, demi-frères/sœurs, oncles, tantes, parrains, marraines...
Ce droit ne sera accordé que si cela est dans l’intérêt de l’enfant. Le juge reste le seul à décider, après évaluation de la situation.
Le juge pourra ordonner différentes mesures pour mieux comprendre la situation : enquête sociale, bilan familial, enquête policière, si nécessaire. Le but est toujours de protéger l’enfant et de garantir que la relation demandée lui apporte du bien-être.
Comment ce droit peut-il s’exercer ?
Le juge adapte les modalités en fonction de chaque situation familiale.
Voici quelques exemples :
- Appels téléphoniques ou visios réguliers
- Visites ponctuelles ou programmées
- Séjours pendant les vacances
- Rencontres dans des lieux neutres, comme des centres de visite supervisée, si les tensions sont fortes
Puis-je déménager n’importe où avec les enfants ?
Chaque parent peut modifier sa situation personnelle et donc changer de ville ou partir à l’étranger. Mais il a besoin de l’accord de l’autre ou de l’autorisation du tribunal de la famille pour modifier les règles de l’hébergement. Pour prendre sa décision, le juge analysera l’intérêt de l’enfant concerné.
L’éloignement peut modifier profondément les modalités d’hébergement lorsque les parents bénéficiaient d’un hébergement égalitaire. L’autorité parentale reste conjointe sauf décision judiciaire contraire.
