L'autorité parentale
L’autorité parentale est un droit – mais aussi un devoir – exercé par les deux parents. Elle englobe toutes les décisions importantes concernant la vie de votre enfant : santé, éducation, loisirs, formation, religion, etc.
Qui exerce l'autorité parentale ?
En principe, l’ autorité parentale Ensemble des droits et devoirs que les parents exercent vis-à-vis de leurs enfants, pour les protéger eux et leurs biens, et qui porte à la fois sur leur personne et sur l’administration de leurs biens : hébergement des enfants, surveillance, éducation, choix de l'école, décisions relatives à leur santé, orientation scolaire, orientation philosophique, morale ou religieuse, placement de l'argent ou d’un immeuble hérité par l’enfant d’un grand-parent, etc. Ces décisions doivent toujours être prises dans l'intérêt de l'enfant. L'autorité parentale est en principe exercée par les deux parents ensemble, et ce quel que soit celui qui en a l'hébergement. est exercée conjointement par les parents, c’est-à-dire que les deux parents ont les mêmes droits et obligations envers leurs enfants (qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non). Si l'un d'entre eux décède, le survivant conserve seul l'autorité parentale, sans organisation de tutelle, et sans surveillance.
Et en cas de désaccord entre les parents sur l'exercice de leur autorité parentale ?
Le litige pourra être porté devant le tribunal de la famille. Selon les circonstances et lorsqu'il y a un risque de préjudice pour l’enfant ou, par exemple, le désintérêt persistant d’un parent à l’égard de son enfant, le juge peut :
- Maintenir l’autorité parentale conjointe mais accorder à un parent le droit de décider seul dans certains domaines (par exemple, le choix de l’école).
- Dans des cas exceptionnels (désintérêt total d’un parent, danger pour l’enfant…), confier l’autorité parentale à un seul parent.
L’administration des biens de l’enfant
Prenons un exemple : Julien, 12 ans, hérite d’un immeuble de son grand-père. Qui va le gérer ? Qui peut l’occuper ? Qui peut en percevoir les loyers ? Comme il est mineur, ses parents doivent décider qui administre ce bien, c’est-à-dire qui prendra les décisions de gestion.
Deux options pour les parents :
- Gestion conjointe : les deux parents doivent s’entendre pour louer, entretenir ou vendre le bien. Cela peut poser problème en cas de conflit ou de communication difficile.
- Gestion par un seul parent : un seul parent est responsable.
Administrer et gérer les biens des enfants ne signifie pas pouvoir en profiter. La loi prévoit que les parents ont, par ailleurs, la jouissance La jouissance est le droit de pouvoir utiliser une chose, d’en profiter. Dans le cadre de la vente d’un immeuble et à compter de la signature de l’acte, l’acheteur peut utiliser le bien acheté. Par exemple, il peut y habiter personnellement ou le louer. Si le bien est loué, l’acquéreur en aura la jouissance par la perception des loyers (avec décompte pour le mois en cours à la signature de l’acte authentique, si applicable). des biens de leurs enfants mineurs. S'ils ne vivent pas ensemble, la jouissance des biens appartient à celui des parents qui a la garde matérielle des enfants.
En cas de séparation des parents, il est possible de prévoir dans les conventions préalables au divorce par consentement mutuel qui des parents aura la jouissance des biens de leur enfant mineur.