Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?

La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l'achat d’un bien et son prix de revente. Le montant payé lors de l'achat du bien immobilier représente le prix payé au vendeur auquel on ajoute des frais payés par l'acheteur, comme les droits d'enregistrement et les frais d'actes.

Ces frais peuvent être fixés forfaitairement à 25 % du prix d'achat. Ce montant peut encore être augmenté de 5 % pour chaque année qui s'est écoulée entre l’achat et la revente. Si vous avez fait réaliser des travaux par un entrepreneur agréé avant la revente, le montant pourra également être revu à la hausse.

Le prix de revente est calculé en ne tenant pas compte des frais payés pour mettre le bien en vente (ex : frais de publicité, commission d'agence, etc.).

Vous devrez bien sûr déclarer cette plus-value dans votre déclaration fiscale de l'année qui suit celle de la vente. 

La revente d'un terrain non bâti est taxé à 33% si elle a lieu dans les 5 années qui suit l’acquisition. Elle peut être taxée à 16,5 % si la revente a lieu entre la 5ème et la 8ème année.

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