Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
La tutelle sert à assurer la protection d'un enfant mineur. Elle entre en jeu lorsque les parents ne peuvent pas exercer leur autorité parentale.
Cela se produit lorsque :
- les deux parents sont décédés
- les deux parents ne sont pas en mesure d'exercer l' autorité parentale Ensemble des droits et devoirs que les parents exercent vis-à-vis de leurs enfants, pour les protéger eux et leurs biens, et qui porte à la fois sur leur personne et sur l’administration de leurs biens : hébergement des enfants, surveillance, éducation, choix de l'école, décisions relatives à leur santé, orientation scolaire, orientation philosophique, morale ou religieuse, placement de l'argent ou d’un immeuble hérité par l’enfant d’un grand-parent, etc. Ces décisions doivent toujours être prises dans l'intérêt de l'enfant. L'autorité parentale est en principe exercée par les deux parents ensemble, et ce quel que soit celui qui en a l'hébergement. (ex : mesure d’interdiction judiciaire, longue peine de prison, coma, etc.)
- les parents ne sont pas légalement connus
Comment est désigné un tuteur ?
- Les parents avaient désigné une personne dans leur testament
- Par décision du juge de paix
Quel est le rôle du tuteur ? Ses objectifs sont de prendre soin de l’enfant, de l’éduquer et de gérer ses biens en « bon père de famille ». Il va également représenter le mineur dans certains actes de sa vie. Dans certains cas, il aura besoin d’une autorisation du juge de paix (ex : donation, vente, acceptation ou renonciation à une succession,…). Des mécanismes de contrôle sont bien évidemment prévus.