Qui paie les frais d'enterrement ?
Un décès entraine malheureusement des frais - ex : frais de cérémonie, frais d'inhumation ou de crémation, coût des faire- part Titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise. On parle de « part » dans le cadre d’une société simple (SNC ou SComm), contrairement aux SA, SRL et SC pour lesquelles on parle d’actions. et des annonces nécrologiques, coût du monument funéraire, etc. Ces frais d’enterrement peuvent être payés de différentes façons :
- Ils peuvent être payés à l’avance, prélevés sur la
succession
Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis.
(si celle-ci est suffisante bien entendu). Le montant sera alors directement prélevé par la banque sur la succession du défunt, sur base de la facture des services des pompes funèbres. - L’
héritier
Personne qui succède au de cujus en raison du lien de parenté qui le relie à ce dernier. Le lien peut être issu de la filiation ou de l’adoption plénière. Le conjoint survivant est légalement considéré comme héritier légitime, même s’il ne répond pas à la définition.
lui-même peut payer les frais d’enterrement et se retourner ensuite vers les autres héritiers. La loi prévoit d’ailleurs que chaque héritier doit contribuer au paiement des dettes et charges de la succession (« le passif » de la succession), chacun en proportion de ce qu’il hérite. - Lors de la
déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part revenant à chacun, afin que puisse être déterminé la base taxable et ce qui est fiscalement du par chacun. Plus d'infos...
, vous pouvez inclure les frais d’enterrement au passif de la succession. De cette façon, vous paierez moins de droits de succession Sommes perçues par le Trésor à l'occasion d'un décès et calculés sur l'actif net du défunt, lequel s'obtient comme suit : actif brut moins le passif.
• Actif brut : ensemble des valeurs (titres, espèces, obligations,
immeubles, …).
• Passif : ensemble des dettes (emprunts hypothécaires et
personnels, loyers impayés, frais d'enterrement,
etc.).
. Vous pouvez également faire entrer d’autres coûts en tant que dettes dans la succession. Consultez votre notaire pour en savoir plus.
Attention : l’héritier qui renonce à une succession peut tout de même être tenu de contribuer aux frais funéraires. Ainsi, si vous signez un contrat avec l’entreprise des pompes funèbres, vous êtes lié contractuellement, même si vous renoncez ensuite à l’héritage. Vous serez alors personnellement tenu au paiement de la facture finale. Soyez donc prudent : ne signez pas trop vite un contrat en votre nom propre avec les pompes funèbres. Signez au nom de la succession du défunt, ou cosignez le bon de commande avec les autres héritiers.
Enfin, notez que dans certains cas, vous avez droit à une indemnité pour frais funéraires. Plus d'informations à ce sujet sur le site du Service Fédéral des Pensions.
Conclusion : lorsque vous organisez des funérailles, veillez à vous accorder entre héritiers sur qui paiera quoi. De plus, soyez attentifs à l'engagement que vous prenez en signant le contrat avec les pompes funèbres.