Que signifie la clause d'attribution de communauté ? Quelles différences avec la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens communs au survivant des époux. En d’autres termes, cette
clause
Une clause est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique où sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte.
permet au conjoint survivant de recueillir l’intégralité du
patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale.
commun.
Une alternative est la clause d'attribution optionnelle. Elle permet de choisir « à la carte » quelle sera sa part Titre de propriété portant sur le capital d’une entreprise. On parle de « part » dans le cadre d’une société simple (SNC ou SComm), contrairement aux SA, SRL et SC pour lesquelles on parle d’actions. d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès.