En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
L'émancipation est une démarche juridique qui autorise un mineur à effectuer tous les actes de la vie civile normalement réservés aux majeurs. Cette mesure confère au mineur un statut équivalent à celui d'un adulte.
En conséquence, le mineur ne sera plus assujetti à l' autorité parentale Ensemble des droits et devoirs que les parents exercent vis-à-vis de leurs enfants, pour les protéger eux et leurs biens, et qui porte à la fois sur leur personne et sur l’administration de leurs biens : hébergement des enfants, surveillance, éducation, choix de l'école, décisions relatives à leur santé, orientation scolaire, orientation philosophique, morale ou religieuse, placement de l'argent ou d’un immeuble hérité par l’enfant d’un grand-parent, etc. Ces décisions doivent toujours être prises dans l'intérêt de l'enfant. L'autorité parentale est en principe exercée par les deux parents ensemble, et ce quel que soit celui qui en a l'hébergement. (ou à la tutelle), bien que la gestion de tes biens demeure sous la supervision d'une personne désignée en tant que "curateur".
Cette transition peut être accomplie de deux manières :
- par le mariage : en Belgique, en règle générale, le mariage est possible à partir de l'âge de 18 ans. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, le tribunal de la famille peut accorder une autorisation de mariage à un mineur, si des raisons sérieuses le justifient.
- par décision judiciaire : à partir de l'âge de 15 ans, le tribunal de la famille peut accorder l'émancipation d'un mineur si cela favorise son intérêt et s'il démontre une maturité adéquate pour assumer les responsabilités associées à son nouveau statut.