Quels sont les avantages du registre électronique des actions eStox ?
Jusqu'à présent, de nombreuses entreprises ne disposent que d'un registre des actions Toute société doit posséder un registre des actions nominatives. Ce registre doit être tenu régulièrement à jour. Le registre des actions doit au minimum contenir : La désignation précise de chaque actionnaire. Le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe. Le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe. Les versements faits sur chaque action. Les restrictions relatives à la cessibilité des actions. Les transferts d’actions avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Les droits de vote et droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices. papier. Il s'agit généralement de livres volumineux, assez lourds, qui se perdent parfois, mais qui ne sont également pas toujours à jour. Le registre électronique des actions Part de la propriété d’une entreprise. L’action représente un droit sur l’actif et le bénéfice. En achetant une action, vous devenez propriétaire d’une part de la société, et récoltez une série de droits y afférents, comme le droit de vote aux assemblées générales ou le versement d’une « rémunération » annuelle sous forme de dividendes. eStox, développé par les notaires et les experts-comptables, offre une réelle alternative.
Si vous frappez à la porte d'un expert-comptable ou d'un notaire, par exemple si vous constituez une
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
ou si vous modifiez les statuts de votre entreprise, toutes les données concernant votre entreprise et ses actionnaires seront reprises, par le notaire ou l’expert-comptable/le conseiller fiscal, dans ce registre numérique.
Contrairement aux registres des actions papier, les données du registre électronique ne peuvent pas se perdre. Les données concernant les actionnaires et autres titulaires de titres Les droits des fondateurs d’une société ou des actionnaires sont représentés par des titres. Certains titres sont représentatifs de l’actif et du bénéfice de la société (on parle alors d’actions), d’autres sont représentatifs d’une dette de la société (on parle alors d’obligations et leurs propriétaires sont de simples créanciers). sont toujours disponibles à un endroit central. eStox exclut les discussions sur les droits précis des actionnaires. Ces données sont en effet vérifiées et validées par les notaires, experts-comptables ou conseillers fiscaux.
Avec eStox, il sera beaucoup plus facile pour la direction de convoquer les actionnaires. Il existe en outre un lien entre eStox et le registre UBO Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs" d'une société ou d'une autre entité juridique. Cette formalité est autonomatique si vous utilisez le registre d'actions électronique eStox. du SPF Finances. La plupart des entreprises doivent en effet informer le SPF Finances des bénéficiaires effectifs de la société. Les bénéficiaires effectifs sont entre autres les actionnaires qui détiennent plus de 25 % des actions, ce dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude. Et si les administrateurs de la société le souhaitent, et seulement à ce moment-là, ces données sont automatiquement communiquées au registre UBO du SPF Finances. Les administrateurs ne doivent dès lors dans ce cas pas s’en s’inquiéter.
Pour l'instant, seuls les notaires, les experts-comptables et les conseillers fiscaux ont accès au registre. À plus long terme, les administrateurs auront également accès à eStox et, dans certaines circonstances, pourront apporter certaines modifications.
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