Puis-je encore constituer une société de management ?
Vous pouvez encore et toujours constituer une
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
de management, c'est-à- dire une
personne morale
Une personne morale est une entité, généralement un groupement de personnes physiques ou morales, le plus souvent doté de la personnalité juridique, comme une personne physique (un être humain) et qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.
afin de gérer une autre société.
Votre société de management doit toujours désigner une personne qui exercera pour elle le mandat C’est un contrat par lequel une personne donne le pouvoir à une autre personne de faire quelque chose à sa place, en son nom et pour son compte. On parle aussi de « procuration ». d’ administrateur Personne qui prend en charge l’administration d’une société. La fonction d’administrateur est très souvent collégiale et partagée par l’ensemble des membres de l’organe d’administration de la société. Nous parlons d’administrateurs dans les SA, SRL et SC (contrairement à la société simple où nous parlons de gérants). . Ce représentant permanent est souvent une personne physique. Dans la pratique, il s'agit souvent du fondateur Personne qui prend l’initiative de créer une société : définir son objet et son activité future, dresser le projet de statuts, démarcher les personnes qui apportent les moyens financiers dont l’entreprise a besoin. de la société de management.
Toutefois, il n'est plus possible de désigner une nouvelle personne morale comme représentant permanent de la société de management. Il arrivait souvent que la société de management désigne à nouveau une personne morale comme son représentant permanent. Cela créait une chaîne de représentants permanents - personnes morales, à laquelle le législateur a mis un terme.
Depuis le 1er mai 2019, seule une personne physique peut être nommée représentant permanent d'une société de management. Pour les sociétés de management constituées avant le 1er mai 2019, cette règle s'applique depuis le 1er janvier 2020.
En outre, il n'est plus possible pour une seule personne physique de siéger à un conseil d'administration avec différentes casquettes, par exemple une fois en tant que personne physique, et de nouveau en tant que représentant permanent d'une société de management.